SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C.
Présentation de la marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C.
Déposée le 16 avril 1987 par la société étrangère EULER HERMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR FAVORISER LE CREDIT S.F.A.F.C. arrivera à expiration en date du 16 avril 2027.
EULER HERMES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340417 - Publication au BOPI 2007-04-30
Inscription le 15 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63871 - Publication au BOPI 1992-06-15
Renouvellement sans limitation n°2087831 - Publication au BOPI 1997-20
Inscription le 24 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°457576 - Publication au BOPI 2007-07-24
Inscription le 15 juin 1992 - Transmission de propriété n°63897 - Publication au BOPI 1992-06-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38
Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647375 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-26