Déposée par voie électronique le 4 avril 2018 par EULER HERMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EH ma caution en ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est EULER HERMES domicilié(e) 56 Avenue des arts - 1000 - Bruxelles - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 152 Rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque EH ma caution en ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EULER HERMES - 56 Avenue des arts - 1000 - Bruxelles - Belgique
LEGI-MARK, Madame Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 152 Rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Services d'assurances; courtage en assurance; affaires bancaires; intermédiaire en opération de banque et services financiers; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affacturage, notations, évaluations, indices en matière financière; services d'assurance-crédit; services d'opérations de banque; services de paiement, de caution, d'affacturage notamment en ligne; souscription de contrats d'assurance, d'opérations de banque, de services financiers ou de services de paiement, de caution, d'affacturage, de notation, d'indices financiers, d'assurance-crédit notamment en ligne; services de recouvrement de créances; garanties de paiement des créances à recouvrer; délivrance de cautions et d'avals; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance, d'assurance-crédit, d'opérations de banque, de services financiers ou de services de paiement, de caution, d'affacturage, de notations financières, d'indices financiers notamment en ligne; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit, d'opérations de banque, de services financiers ou de services de paiement, de caution, de notation, d'affacturage; gestion financière de contrats d'assurance, d'assurance-crédit, d'opérations de banque, de services financiers ou de services de paiement et de cautions; gestion financière des incidents de paiement; gestion financière des déclarations d'impayés; gestion financière des recouvrements de créances; services de demande de garanties financières; services d'indemnisation des assurés crédit en cas de non paiement de leurs créances; gestion financière des dossiers contentieux des assurés et des clients; financements de crédits; financements de paiements à terme ;
Services de télécommunications; communications télématiques, téléphoniques, informatiques; transmissions et échanges de données et d'informations par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; transmissions et échanges de données et d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques; fourniture d'accès à des bases de données; mise à disposition de forums en ligne; transmissions et échanges de données et d'informations notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet en matière d'assurance, d'assurance-crédit, d'assurance caution, d'assurance pertes pécuniaires diverses notamment de cautions, d'opérations de banque, de services financiers ou de services de paiement, de garanties et d'agréments financiers; transmissions et échanges de données et d'informations par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet visant à optimiser les recherches de prospects; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatiques.
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