Déposée le 26 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SECURITE LITIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-18 du 4 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 rue Euler - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque SECURITE LITIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EULER HERMES SFAC, Société Anonyme - 1-3-5 rue Euler - 75008 - PARIS - France - SIREN 348920596
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18
Inscription le 3 mars 2011 - Changement de dénomination n°544365 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-03
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2011 n°2466247 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-21
Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Gestion administrative de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion administrative des garanties financières, gestion administrative des dossiers contentieux des assurés en matière d'assurance-crédit et notamment des formulaires de demande d'intervention contentieuse ; gestion administrative des recouvrements de créances ; gestion administrative de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans le secteur de l'assurance-crédit ; gestion administrative des incidents de paiement ; gestion administrative des déclarations d'impayés ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations en matière d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations sur leurs débiteurs, de gérer leurs contrats et leurs polices d'assurance-crédit, de formuler et d'obtenir des garanties financières en ligne, de surveiller le recouvrement de leurs créances, de suivre l'évolution de leurs dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; informations et renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux créanciers notamment dans le secteur de l'assurance-crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux entreprises dans le domaine des affaires notamment dans le secteur de l'assurance-crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux créanciers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux internet, intranet et extranet ; recueil et systématisation de données destinées aux créanciers dans un fichier central. Assurances, services d'assurance-crédit ; contrats et polices d'assurance, contrats et polices d'assurance-crédit ; services d'assurance-crédit en ligne ; souscription d'assurance-crédit ; souscription d'assurance-crédit en ligne ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit en ligne ; services de recouvrement de créances ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit ; gestion financière des incidents de paiement ; gestion financière des déclarations d'impayés ; services de demande de garanties financières ; services de demande de garanties financières en ligne ; services d'indemnisation des assurés crédit en cas de non paiement de leurs créances ; gestion financière de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion financière des engagements des ordres à livrer des garanties ; gestion financière des garanties ; gestion financière des dossiers contentieux des assurés crédit ; gestion financière des recouvrements de créances ; services d'affacturage ; financements de crédits, financements de paiements à terme. Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux internet, intranet ou extranet ; transmissions et échanges de données et d'informations en matière d'assurance-crédit, de contrats et de polices d'assurance-crédit, de garanties financières, de recouvrement de créances et de dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; services de mise en place, de développement, de gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication. Conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs et de sites Internet permettant d'obtenir en ligne des informations en matière d'assurance-crédit, de contrats et de polices d'assurance-crédit, de garanties financières, de recouvrement de créances et de dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs et de sites Internet permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit en ligne ; conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs, de sites Internet permettant la gestion des contrats et des polices d'assurance-crédit, des garanties financières, la gestion des recouvrement de créances, la gestion des dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou de banques de données d'informations d'affaires, comptables, financières, économiques, commerciales et juridiques sur les entreprises ; création, gestion et mise à jour de sites Internet ; services de contentieux en matière d'assurance-crédit ; services de contentieux destinés aux assurés crédit notamment en matière de créances impayées ; services d'informations, de renseignements et de conseils aux assurés crédit en matière de contentieux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SECURITE LITIGE"