Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Euler Hermes SFAC Direct
EULER HERMES SFAC, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
3903480
Date de dépôt :
08/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
08/03/2022
Euler Hermes SFAC Direct de EULER HERMES SFAC

Présentation de la marque Euler Hermes SFAC Direct

Déposée le 8 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Euler Hermes SFAC Direct » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 rue Euler - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Euler Hermes SFAC Direct a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Euler Hermes SFAC Direct est expirée depuis le 8 mars 2022.

EULER HERMES SFAC a également déposé les autres marques suivantes : EULER HERMES SFAC CERIP , CAP+ , CAP Export , CAP+ Export , Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes , CAP Euler Hermes , CAP Export Euler Hermes , Complément d'assurance-crédit privé plus , Complément d'assurance crédit privé plus Export , Complément d'assurance-crédit privé Euler Hermes


EULER HERMES SFAC, SOCIÉTÉ ANONYME - 1-3-5 rue Euler - 75008 - PARIS - France - SIREN 348920596


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Gestion administrative de contrats de cautions et de polices d'assurance-crédit à la demande des entreprises commerciales, industrielles et artisanales pour la réalisation, la commercialisation et la souscription de contrats d'assurance et de cautions ; gestion administrative des garanties financières ; gestion administrative pour le compte de tiers de toutes notations ou évaluations, de tous indices en matière financière et économique ; gestion administrative de tous services spécialisés dans la gestion des créances impayées ; gestion administrative des dossiers contentieux des clients en matière d'assurance-crédit et de cautions et notamment des formulaires de demandes d'interventions contentieuses ; gestion administrative des recouvrements de créances ; gestion administrative de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans les secteurs de l'assurance-crédit, de la caution ; gestion administrative des incidents de paiement ; gestion administrative des déclarations d'impayés ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant de souscrire des contrats de cautions, de polices d'assurance-crédit, de notations financières et d'indices financiers ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations en matière d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations sur leur débiteurs, de gérer leurs contrats de cautions et leurs polices d'assurance-crédit, de formuler et d'obtenir des garanties financières notamment en ligne, de surveiller le recouvrement de leurs créances, de suivre l'évolution de leurs dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit et de cautions ; informations et renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux créanciers, aux assurés, aux clients notamment dans les secteurs de l'assurance-crédit, de la caution, des garanties financières ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux entreprises dans le domaine des affaires notamment dans les secteurs de l'assurance-crédit, de la caution, des garanties financières ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux créanciers, assurés, clients, entreprises commerciales, industrielles et artisanales, accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central destinées aux créanciers, aux assurés, aux clients, aux entreprises commerciales, industrielles et artisanales ;

Assurances ; cautions (garanties), démarchages bancaires, courtage en assurance, intermédiaire en opération de banque ; affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; affacturage, notations, évaluations, indices en matière financière ; services d'assurance-crédit, de caution, d'affacturage notamment en ligne permettant aux clients de garantir leurs portefeuilles clients ; souscription de contrats de caution, d'affacturage, de notation, d'indices financiers et de polices d'assurance-crédit notamment en ligne comportant notamment la possibilité de s'assurer ou de délivrer des garanties, des indices financiers, des notations pour les transactions export ou domestiques ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit, de caution, d'affacturage, de notations financières, d'indices financiers notamment en ligne ; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit, de caution, de notation, d'affacturage ; gestion financière de contrats de cautions et de polices d'assurance-crédit ;

Conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs et de sites Internet permettant d'obtenir en ligne des informations en matière d'assurance-crédit, de contrats de caution, d'affacturage, de notations, d'indices financiers, de polices d'assurance-crédit, de garanties financières, de recouvrement de créances et de dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit, de cautions, de garanties financières, de notations, d'affacturage ; conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs et de sites Internet permettant de souscrire des contrats de cautions, de garanties financières, de notations, d'affacturage et de polices d'assurance-crédit en ligne ; conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs, de sites Internet permettant la gestion des contrats et des polices d'assurance-crédit, des garanties financières, des cautions, des notations, des indices financiers, des contrats d'affacturage ainsi que la gestion des recouvrement de créances, des dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit, de cautions, de notations, d'indices financiers, d'affacturage ; services de programmation pour ordinateurs ; création et mise à jour de sites Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou de banques de données d'informations d'affaires, comptables, financières, économiques, commerciales et juridiques sur les entreprises ;

Services juridiques et de contentieux en matière de cautions, de garanties financières, de notations, d'indices financiers, d'affacturage et d'assurance-crédit ; services d'informations, de renseignements et de conseils juridiques en matière de cautions, de garanties financières, de notations, d'indices financiers, d'affacturage et d'assurance-crédit.