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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC
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Complément d'assurance crédit privé Export
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Complément d'assurance crédit privé Export
EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3767771
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2020
Complément d\'assurance crédit privé Export de EULER HERMES SFAC

Présentation de la marque Complément d'assurance crédit privé Export

Déposée le 20 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Complément d'assurance crédit privé Export » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Complément d'assurance crédit privé Export a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Complément d'assurance crédit privé Export est expirée depuis le 20 septembre 2020.

EULER HERMES SFAC a également déposé les autres marques suivantes : EULER HERMES SFAC CERIP , CAP+ , CAP Export , CAP+ Export , Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes , CAP Euler Hermes , CAP Export Euler Hermes , Euler Hermes SFAC Direct , Complément d'assurance-crédit privé plus , Complément d'assurance crédit privé plus Export


EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France - SIREN 348920596


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatique.