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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC
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Complément d'assurance-crédit privé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Complément d'assurance-crédit privé
EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3767745
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2020
Complément d\'assurance-crédit privé de EULER HERMES SFAC

Présentation de la marque Complément d'assurance-crédit privé

Déposée le 20 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Complément d'assurance-crédit privé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque Complément d'assurance-crédit privé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Complément d'assurance-crédit privé est expirée depuis le 20 septembre 2020.

EULER HERMES SFAC a également déposé les autres marques suivantes : EULER HERMES SFAC CERIP , CAP+ , CAP Export , CAP+ Export , Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes , CAP Euler Hermes , CAP Export Euler Hermes , Euler Hermes SFAC Direct , Complément d'assurance-crédit privé plus , Complément d'assurance crédit privé plus Export


EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France - SIREN 348920596


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatique.