Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP+ EH
EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3768496
Date de dépôt :
22/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2020
CAP+ EH de EULER HERMES SFAC

Présentation de la marque CAP+ EH

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP+ EH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 RUE EULER 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS - France.

La marque CAP+ EH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP+ EH est expirée depuis le 22 septembre 2020.

EULER HERMES SFAC a également déposé les autres marques suivantes : EULER HERMES SFAC CERIP , CAP+ , CAP Export , CAP+ Export , Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes , CAP Euler Hermes , CAP Export Euler Hermes , Euler Hermes SFAC Direct , Complément d'assurance-crédit privé plus , Complément d'assurance crédit privé plus Export


EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 1-3-5 RUE EULER 75008 PARIS - France - SIREN 348920596


LEGI-MARK - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Gestion administrative de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion administrative des garanties financières, gestion administrative des dossiers contentieux des assurés en matière d'assurance-crédit et notamment des formulaires de demande d'intervention contentieuse ; gestion administrative des recouvrements de créances ; gestion administrative de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans le secteur de l'assurance-crédit ; gestion administrative des incidents de paiement ; gestion administrative des déclarations d'impayés ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations en matière d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations sur leurs débiteurs, de gérer leurs contrats et leurs polices d'assurance-crédit, de formuler et d'obtenir des garanties financières en ligne, de surveiller le recouvrement de leurs créances , de suivre l'évolution de leurs dossiers contentieux en matière d'assurance- crédit ; informations et renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux créanciers notamment dans le secteur de l'assurance- crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux entreprises dans le domaine des affaires notamment dans le secteur de l'assurance crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux créanciers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données destinées aux créanciers dans un fichier central ;

Assurances, services d'assurance-crédit notamment en ligne permettant aux assurés de garantir leurs portefeuilles clients ; contrats et polices d'assurance, contrats et polices d'assurance-crédit comportant notamment la possibilité de s'assurer pour les transactions export ; souscription d'assurance-crédit notamment en ligne ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit notamment en ligne ; services de recouvrement de créances ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit ; gestion financière de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion financière des incidents de paiement ; gestion financière des déclarations d'impayés ; gestion financière des garanties, des avances de trésorerie ; gestion financière des engagements des ordres à livrer des garanties ; gestion financière des recouvrements de créances ; gestion financière des dossiers contentieux, des litiges commerciaux des assurés crédit leur permettant de garder la maîtrise de leur relation commerciale avec leurs clients ; services de demande de garanties financières notamment en ligne ; services d'indemnisation des assurés crédit en cas de non paiement de leurs créances rencontré sur des clients garantis ou non garantis ;

Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; transmissions et échanges de données et d'informations en matière d'assurance-crédit, de polices d'assurance-crédit, de garanties et d'agréments financiers.