Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP+
EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3767831
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2020
CAP+ de EULER HERMES SFAC

Présentation de la marque CAP+

Déposée le 20 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.

La marque CAP+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP+ est expirée depuis le 20 septembre 2020.

EULER HERMES SFAC a également déposé les autres marques suivantes : EULER HERMES SFAC CERIP , CAP Export , CAP+ Export , Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes , CAP Euler Hermes , CAP Export Euler Hermes , Euler Hermes SFAC Direct , Complément d'assurance-crédit privé plus , Complément d'assurance crédit privé plus Export , Complément d'assurance-crédit privé Euler Hermes


EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France - SIREN 348920596


LEGI-MARK - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 28 avril 2011 - Retrait partiel n°547846 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-28

Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Gestion administrative de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion administrative des garanties financières, gestion administrative des dossiers contentieux des assurés en matière d'assurance-crédit et notamment des formulaires de demande d'intervention contentieuse ; gestion administrative des recouvrements de créances ; gestion administrative de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans le secteur de l'assurance-crédit ; gestion administrative des incidents de paiement ; gestion administrative des déclarations d'impayés ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations en matière d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations sur leurs débiteurs, de gérer leurs contrats et leurs polices d'assurance-crédit, de formuler et d'obtenir des garanties financières en ligne, de surveiller le recouvrement de leurs créances, de suivre l'évolution de leurs dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; informations et renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux créanciers notamment dans le secteur de l'assurance-crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux entreprises dans le domaine des affaires notamment dans le secteur de l'assurance crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux créanciers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données destinées aux créanciers dans un fichier central ;

Services d'assurance-crédit destinés à garantir le non-paiement des créances commerciales de ses assurés fournisseurs sur leurs clients acheteurs et services de recouvrement de créances, à l'exclusion des services d'assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; services de télécommunications téléphoniques ; transmission de données et d'informations par réseau en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; transmissions et échanges de données et d'informations en matière d'assurance-crédit, de polices d'assurance-crédit, de garanties et d'agréments financiers.