Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP
EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3767821
Date de dépôt :
20/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2020
CAP de EULER HERMES SFAC

Présentation de la marque CAP

Déposée le 20 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.

La marque CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP est expirée depuis le 20 septembre 2020.

EULER HERMES SFAC a également déposé les autres marques suivantes : EULER HERMES SFAC CERIP , CAP+ , CAP Export , CAP+ Export , Complément d'assurance crédit privé Export Euler Hermes , CAP Euler Hermes , CAP Export Euler Hermes , Euler Hermes SFAC Direct , Complément d'assurance-crédit privé plus , Complément d'assurance crédit privé plus Export


EULER HERMES SFAC, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 1-3-5 RUE EULER - 75008 - PARIS - France - SIREN 348920596


LEGI-MARK - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 28 avril 2011 - Retrait partiel n°547845 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-28

Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Gestion administrative de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion administrative des garanties financières, gestion administrative des dossiers contentieux des assurés en matière d'assurance-crédit et notamment des formulaires de demande d'intervention contentieuse ; gestion administrative des recouvrements de créances ; gestion administrative de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans le secteur de l'assurance-crédit ; gestion administrative des incidents de paiement ; gestion administrative des déclarations d'impayés ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations en matière d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations sur leurs débiteurs, de gérer leurs contrats et leurs polices d'assurance-crédit, de formuler et d'obtenir des garanties financières en ligne, de surveiller le recouvrement de leurs créances, de suivre l'évolution de leurs dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; informations et renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux créanciers notamment dans le secteur de l'assurance-crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux entreprises dans le domaine des affaires notamment dans le secteur de l'assurance crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux créanciers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données destinées aux créanciers dans un fichier central ;

Services d'assurance-crédit destinés à garantir le non-paiement des créances commerciales de ses assurés fournisseurs sur leurs clients acheteurs et services de recouvrement de créances, à l'exclusion des services d'assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; services de télécommunications téléphoniques ; transmission de données et d'informations par réseau en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations sur les entreprises contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; transmissions et échanges de données et d'informations en matière d'assurance-crédit, de polices d'assurance-crédit, de garanties et d'agréments financiers.