EULER HERMES SFAC, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3876123
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/11/2021
Présentation de la marque Business Pass
Déposée le 22 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Business Pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES SFAC domicilié(e) 1-3-5 rue Euler - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque Business Pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EULER HERMES SFAC, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 1-3-5 rue Euler - 75008 - PARIS - France - SIREN 348920596
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Inscription le 11 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°662792 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 22 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667586 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Assurances, services d'assurance-crédit notamment en ligne permettant aux assurés de garantir leurs portefeuilles clients ; contrats et polices d'assurance, contrats et polices d'assurance-crédit comportant notamment la possibilité de s'assurer pour les transactions export ; souscription d'assurance-crédit notamment en ligne ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit notamment en ligne ; services de recouvrement de créances ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit ; gestion financière de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion financière des incidents de paiement ; gestion financière des déclarations d'impayés ; gestion financière des garanties, des avances de trésorerie ; gestion financière des engagements des ordres à livrer des garanties ; gestion financière des recouvrements de créances ; gestion financière des dossiers contentieux, des litiges commerciaux des assurés crédit leur permettant de garder la maîtrise de leur relation commerciale avec leurs clients ; services de demande de garanties financières notamment en ligne ; services d'indemnisation des assurés crédit en cas de non paiement de leurs créances rencontré sur des clients garantis ou non garantis.
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