SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT
Présentation de la marque SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT
Déposée le 17 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT est expirée depuis le 17 janvier 2024.
EULER HERMES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2004 n°2256743 - Publication au BOPI 2004-01-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2014 n°2547787 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08
Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11
Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 26 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667954 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26
Inscription le 26 avril 2016 - Erratum n°667955 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26
Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22