Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT
EULER HERMES FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3268545
Date de dépôt :
20/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2024
SFAC SOCIETE FRANCAISE D\'ASSURANCE CREDIT de EULER HERMES FRANCE

Présentation de la marque SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT

Déposée le 20 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) EULER HERMES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-09 du 27 février 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EULER HERMES FRANCE domicilié(e) 1, place des Saisons - 92048 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 920 596 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg-Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT est expirée depuis le 20 janvier 2024.

EULER HERMES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR-AVENIR , SFAC SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT , SFAC , SFAC


EULER HERMES FRANCE, Société anonyme - 1, place des Saisons - 92048 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 348920596


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg-Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2014 n°2547785 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08

Inscription le 11 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662790 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-11

Errata sur les inscriptions - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 26 avril 2016 - Erratum n°667955 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Inscription le 22 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination;Erratum;Changement d'adresse n°667584 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22

Inscription le 26 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667954 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Travaux de bureau, à savoir : gestion administrative de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion administrative des garanties financières, gestion administrative des dossiers contentieux des assurés en matière d'assurance-crédit et notamment des formulaires de demande d'intervention contentieuse ; gestion administrative des recouvrements de créances ; gestion administrative de fichiers, de bases et de banques de données informatiques dans le secteur de l'assurance-crédit ; gestion administrative des incidents de paiement ; gestion administrative des déclarations d'impayés ; informations et renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires aux créanciers notamment dans le secteur de l'assurance-crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux entreprises dans le domaine des affaires notamment dans le secteur de l'assurance-crédit ; services d'informations et de renseignements économiques, commerciaux et comptables aux créanciers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données destinées aux créanciers dans un fichier central. Services d'abonnement à un service de télécommunication permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations en matière d'assurance-crédit ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux assurés d'obtenir des informations sur leurs débiteurs, de gérer leurs contrats et leurs polices d'assurance-crédit, de formuler et d'obtenir des garanties financières en ligne, de surveiller le recouvrement de leurs créances, de suivre l'évolution de leurs dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit. Service juridique, conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs et de sites Internet permettant d'obtenir en ligne des informations en matière d'assurance-crédit, de contrats et de polices d'assurance-crédit, de garanties financières, de recouvrement de créances et de dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs et de sites Internet permettant de souscrire des contrats et des polices d'assurance-crédit en ligne ; conception (élaboration), développement et mise à jour de centres serveurs, de sites Internet permettant la gestion des contrats et des polices d'assurance-crédit, des garanties financières, la gestion des recouvrement de créances, la gestion des dossiers contentieux en matière d'assurance-crédit ; services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou de banques de données d'informations d'affaires, comptables, financières, économiques, commerciales et juridiques sur les entreprises ; création et mise à jour de sites Internet ; services de contentieux en matière d'assurance-crédit ; services de contentieux destinés aux assurés crédit notamment en matière de créances impayées ; services d'informations, de renseignements et de conseils aux assurés crédit en matière de contentieux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.