Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEVAPLIS
EUGENE-PERMA S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1515606
Date de dépôt :
06/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2007

Présentation de la marque SEVAPLIS

Déposée le 6 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) EUGENE-PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEVAPLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUGENE-PERMA domicilié(e) 9, Rue d'Athènes, 75009 PARIS (dossier no 2094310) - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 584 723 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2094310) - France.

La marque SEVAPLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEVAPLIS est expirée depuis le 6 octobre 2007.

EUGENE-PERMA a également déposé les autres marques suivantes : STABILEGE , SILVERBLUE , HELISOIE , EUGENE , DIATONE , SPECINOVE , FINAL , IMPULSION , AIGLON , FAIRBLONDE


EUGENE-PERMA S.A. (société anonyme) - 9, Rue d'Athènes, 75009 PARIS (dossier no 2094310) - France - SIREN 322584723


CABINET LAVOIX - (dossier no 2094310) - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 1997 n°2094310 - Publication au BOPI 1997-07-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31

Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195613 - Publication au BOPI 1996-01-08

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