Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODAYA
EUGENE-PERMA S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97698023
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2007

Présentation de la marque ODAYA

Déposée le 6 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) EUGENE-PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODAYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUGENE-PERMA domicilié(e) 9, rue d'Athènes, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 584 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque ODAYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODAYA est expirée depuis le 6 octobre 2007.

EUGENE-PERMA a également déposé les autres marques suivantes : STABILEGE , SILVERBLUE , HELISOIE , EUGENE , DIATONE , SPECINOVE , FINAL , IMPULSION , AIGLON , FAIRBLONDE


EUGENE-PERMA S.A. (société anonyme) - 9, rue d'Athènes, 75009 PARIS - France - SIREN 322584723


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 10 février 1998 - Retrait partiel n°249579 - Publication au BOPI 1998-02-10

Inscription le 6 août 2003 - Changement de dénomination n°375097 - Publication au BOPI 2003-08-06

Inscription le 24 mars 1998 - Changement d'adresse n°252067 - Publication au BOPI 1998-03-24

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

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