ISO - ACTIF
Présentation de la marque ISO - ACTIF
Déposée le 7 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) EUGENE-PERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISO - ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ISO - ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISO - ACTIF est expirée depuis le 7 novembre 2005.
EUGENE-PERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 1995 n°2057023 - Publication au BOPI 1995-10-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16
Inscription le 8 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°413413 - Publication au BOPI 2005-06-08
Inscription le 24 octobre 1995 - Transmission de propriété n°191166 - Publication au BOPI 1995-10-24