TONAMOUSSE
Présentation de la marque TONAMOUSSE
Déposée le 15 février 1985 par la Société Anonyme (SA) EUGENE PERMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONAMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TONAMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONAMOUSSE est expirée depuis le 15 février 2015.
EUGENE PERMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2005 n°2278995 - Publication au BOPI 2005-01-11
Renouvellement sans limitation n°2042318 - Publication au BOPI 1995-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29
Inscription le 8 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°413413 - Publication au BOPI 2005-06-08
Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195612 - Publication au BOPI 1996-01-08