SCINTILIS
Présentation de la marque SCINTILIS
Déposée le 15 septembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUGENE PERMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCINTILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCINTILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SCINTILIS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2027.
EUGENE PERMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195613 - Publication au BOPI 1996-01-08
Renouvellement sans limitation le 8 août 2007 n°2348545 - Publication au BOPI 2007-08-08
Renouvellement sans limitation n°2094307 - Publication au BOPI 1997-34
Inscription le 3 avril 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°451554 - Publication au BOPI 2007-04-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08
Inscription le 12 mars 2012 - Changement d'adresse n°571350 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-12
Inscription le 15 mars 2017 - Changement de forme juridique n°696216 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-15
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649615 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22
Inscription le 16 décembre 2020 - Changement d'adresse n°805705 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-16