Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
EUGENE PERMA FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93487816
Date de dépôt :
15/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2013

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) EUGENE PERMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUGENE PERMA FRANCE domicilié(e) 6 Rue d'Athènes,75009 PARIS,FRANCE (dossier no 2244093) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 584 723 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2244093) - 75441 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487816.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 6 juin 2013.

EUGENE PERMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIDEF , BIOTONE , VITAMOUSS , PHYSIO KERATYL , (Marque figurative) , EUGENE PERMA , LA SANTE EN BEAUTE , EUGENE PERMA ARTIST(E) color style HCC hair color complex , EUGENE PERMA artiste(e) (e) fixyng style HCC HAIR CARE COMPLEX , Pétrole hahn aux extraits naturels


EUGENE PERMA FRANCE Société Anonyme - 6 Rue d'Athènes,75009 PARIS,FRANCE (dossier no 2244093) - 75009 - France - SIREN 322584723


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 9 (dossier no 2244093) - 75441 - France


Inscription le 24 mars 2003 - Changement de dénomination n°367401 - Publication au BOPI 2003-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2003 n°2244093 - Publication au BOPI 2003-06-06

Inscription le 24 mars 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°367399 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 19 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327477 - Publication au BOPI 2001-07-19

Inscription le 29 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°263128 - Publication au BOPI 1998-09-29

Inscription le 20 février 1995 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°181896 - Publication au BOPI 1995-02-20

Inscription le 1 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278428 - Publication au BOPI 1999-06-01

Inscription le 14 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261946 - Publication au BOPI 1998-09-14

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

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