Déposée le 5 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) EUGENE PERMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUGENE-PERMA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUGENE PERMA FRANCE domicilié(e) 6, rue d'Athènes,75009 PARIS (dossier no 2287585) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 584 723 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2287585) - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUGENE PERMA FRANCE Société Anonyme - 6, rue d'Athènes,75009 PARIS (dossier no 2287585) - 75009 - France - SIREN 322584723
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2287585) - 75441 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11
Errata - Publication au BOPI 1996-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2005 n°2287585 - Publication au BOPI 2005-05-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10
Inscription le 28 novembre 2001 - Changement d'adresse n°335967 - Publication au BOPI 2001-11-28
Inscription le 8 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°413413 - Publication au BOPI 2005-06-08
Inscription le 6 février 2008 - Gage radié n°468319 - Publication au BOPI 2008-02-06
Inscription le 6 février 2008 - Gage radié n°468326 - Publication au BOPI 2008-02-06
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Inscription le 12 mars 2012 - Changement d'adresse n°571350 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-12
Preparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; preparations pour nettoyer, polir, degraisser et abraser; savons; produits de savonnerie, produits de parfumerie, parfums, extraits, eaux de Cologne, produits de beaute, huiles essentielles, cosmetiques, lotions, cremes, produits pour le maquillage et le demaquillage, vernis pour les ongles, epilatoires, lotions, cremes, gels, mousses pour les cheveux, produits pour onduler les cheveux, shampooings, brillantines, fixateurs, produits capillaires en general, teintures, produits pour la realisation d'indefrisables, produits pour l'hygiene de la chevelure et du cuir chevelu; dentifrices. Produits pharmaceutiques, veterinaires; produits hygieniques pour la medecine et pour l'hygiene intime; produits aseptisants, substances dietetiques a usage medical, aliments pour bebes; emplatres, materiel pour pansements (a l'exception des instruments); matieres pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; desinfectants a usage medical ou hygienique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. Appareils non electriques pour onduler les cheveux, pour la realisation d'ondulations indefrisables, pour activer les decolorations, les colorations, les permanentes, fers a friser, instruments tranchants, articles de coutellerie non electrique. Outils et instruments a main entraines manuellement; fourchettes, cuillers autres que pour la peche et pour medicaments; armes blanches; rasoirs. Appareils de traitement des cheveux et du cuir chevelu; appareils electriques pour onduler les cheveux, pour la realisation d'ondulations indefrisables, pour activer les decolorations, les colorations, les permanentes, fers a friser. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'a usage medical), nautiques, geodesiques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage); appareils et instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mecanismes pour appareils a prepaiement; caisses enregistreuses, machines a calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; extincteurs. Sechoirs pour cheveux; installations d'eclairage, de chauffage, de vapeur, de sechage, de ventilation, sanitaires pour coiffeurs. Appareils d'eclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de refrigeration, de sechage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier et carton (brut, mi-ouvre ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhesifs (matieres collantes pour la papeterie et le menage); materiel pour les artistes; pinceaux; machines a ecrire et articles de bureau (a l'exception des meubles); materiel d'instruction et d'enseignement (a l'exception des appareils); cartes a jouer; caracteres d'imprimerie; cliches. Meubles, glaces (miroirs), cadres (a l'exception de ceux pour la construction); objets d'art ou d'ornement en bois, liege, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, ecaille, ambre, nacre, ecume de mer, succedanes de ces matieres ou en matieres plastiques. Petits ustensiles et recipients en verre, faience ou matiere plastique pour salons de coiffure, accessoires de parfumerie. Ustensiles et recipients non electriques pour le menage ou la cuisine (ni en metaux precieux, ni en plaque); peignes et eponges; brosses (a l'exception des pinceaux); materiaux pour la brosserie; materiel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvre (a l'exception du verre pour la construction); vaisselle en verre, porcelaine et faience. Serviettes, linge en general a l'usage des coiffeurs. Tissus a usage textile; couvertures de lit ou de table. Vetements (habillement), peignoirs, chaussures (a l'exception des chaussures orthopediques); chapellerie. Pinces, epingles a cheveux, filets pour les cheveux, postiches, cheveux naturels ou imitation de cheveux, ornements de fantaisie pour coiffure. Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, epingles et aiguilles; fleurs artificielles. Education; formation; divertissement; activites sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prets de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinema et accessoires, de decors de theatre. Organisation de concours en matiere d'education ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conferences, congres. Organisation d'expositions a buts culturels ou educatifs. Reservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation); hebergement temporaire; soins medicaux, d'hygiene et de beaute; salons de beaute et de coiffure; service veterinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnieres. Agences matrimoniales. Pompes funebres. Travaux d'ingenieurs, consultations professionnelles et etablissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du genie (pas pour la construction). Prospection. Essais de materiaux. Laboratoires. Location de materiel pour exploitation agricole, de vetements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'acces a un centre serveur de bases de donnees. Services de reporteurs. Filmage sur bandes video. Gestion de lieux d'expositions
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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