Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCRAMBLE
Numéro de dépôt :
1359310
Date de dépôt :
17/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/1996
Présentation de la marque SCRAMBLE
Déposée le 17 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) EUGENE GALLIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRAMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCRAMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUGENE GALLIA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195613 - Publication au BOPI 1996-01-08