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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUFRACOM
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COM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COM
EUFRACOM, SARL

Numéro de dépôt :
93458152
Date de dépôt :
05/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2013

Présentation de la marque COM

Déposée le 5 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUFRACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUFRACOM domicilié(e) 1 RUE MASSUE,94300 VINCENNES (dossier no 2238705) - 94300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 984 867 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet EUFRACOM domicilié(e) 1 rue Massue,94300 VINCENNES (dossier no 2238705) - 94300 - France.

La marque COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COM est expirée depuis le 5 mars 2013.

EUFRACOM a également déposé les autres marques suivantes : PREDICTEL , ALLO MEDIUM , COUPLE 2000


EUFRACOM, SARL - 1 RUE MASSUE,94300 VINCENNES (dossier no 2238705) - 94300 - France - SIREN 379984867


Cabinet EUFRACOM - 1 rue Massue,94300 VINCENNES (dossier no 2238705) - 94300 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 2003 n°2238705 - Publication au BOPI 2003-03-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

-publicités et affaires commerciales concernant des services télématiques; -télécommunications par services télématiques, -éducation et divertissement en utilisant un service télématique

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.