Déposée le 31 juillet 2002 par la société étrangère Eucasan GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTISUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la société étrangère Eucasan GmbH domicilié(e) Esperantostrasse 12, D,77704 OBERKIRCH,Allemagne - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Helga PERNEZ Avocat à la Cour domicilié(e) 27, rue du Pont Neuf,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque ACTISUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISUR est expirée depuis le 31 juillet 2012.
Eucasan GmbH a également déposé les autres marques suivantes : FIDIBUS-FIX
Eucasan GmbH, société de droit allemand - Esperantostrasse 12, D,77704 OBERKIRCH,Allemagne - Allemagne
Helga PERNEZ Avocat à la Cour - 27, rue du Pont Neuf,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Produits de ramonage et de décalaminage chimiques. Combustibles (y compris les essences pour moteurs) gazéiformes, liquides et/ou solides, ainsi que matières éclairantes ; allume-feu pour combustibles gazéiformes, liquides et/ou solides. Allumettes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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