Déposée le 15 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETXE PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « IMMOBILIER RAISONNÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-03 du 22 janvier 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETXE PROMOTION domicilié(e) 473 route des Dolines,
VILLANTIPOLIS - VILLA 1,
06560 VALBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 927 115 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETXE PROMOTION,
M. MARION Alexandre domicilié(e) 473 route des Dolines,
VILLANTIPOLIS - VILLA 1,
06560 VALBONNE - France.
La marque IMMOBILIER RAISONNÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMMOBILIER RAISONNÉ arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.
ETXE PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : ETXE PROMOTION
ETXE PROMOTION, SARL - 473 route des Dolines,
VILLANTIPOLIS - VILLA 1,
06560 VALBONNE - France - SIREN 451927115
ETXE PROMOTION,
M. MARION Alexandre - 473 route des Dolines,
VILLANTIPOLIS - VILLA 1,
06560 VALBONNE - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2019 n°2733141 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2019-12-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux. Installation, entretien et réparation de machines. Restauration de mobilier.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Organisation de voyages rendus par une agence de tourisme.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'œuvres d'art.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Services de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Recherches judiciaires.
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