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Marques déposées par la société ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901
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Les gîtes Normands
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les gîtes Normands
ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901

Numéro de dépôt :
3162383
Date de dépôt :
30/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012
Les gîtes Normands de ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901

Présentation de la marque Les gîtes Normands

Déposée le 30 avril 2002 par la société ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Les gîtes Normands » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la société ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 45 RUE DU MANOIR,14360 TROUVILLE SUR MER - 14360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 069 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ETUDISCOPE domicilié(e) 45 RUE DU MANOIR,14360 TROUVILLE SUR MER - 14360 - France.

La marque Les gîtes Normands a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les gîtes Normands est expirée depuis le 30 avril 2012.

ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 a également déposé les autres marques suivantes : MADE IN NORMANDIE , 4 POMMES


ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 - SIEGE SOCIAL : 45 RUE DU MANOIR,14360 TROUVILLE SUR MER - 14360 - France - SIREN 433069481


ASSOCIATION ETUDISCOPE - 45 RUE DU MANOIR,14360 TROUVILLE SUR MER - 14360 - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet partiel n°372766 - Publication au BOPI 2003-06-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

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