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Marques déposées par la société ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901
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4 POMMES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4 POMMES
ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901

Numéro de dépôt :
3162272
Date de dépôt :
30/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012
4 POMMES de ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901

Présentation de la marque 4 POMMES

Déposée le 30 avril 2002 par la société ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4 POMMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la société ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 45 RUE DU MANOIR,14360 TROUVILLE SUR MER - 14360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 069 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ETUDISCOPE domicilié(e) 45 RUE DU MANOIR,14360 TROUVILLE SUR MER - 14360 - France.

La marque 4 POMMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 POMMES est expirée depuis le 30 avril 2012.

ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 a également déposé les autres marques suivantes : MADE IN NORMANDIE , Les gîtes Normands


ETUDISCOPE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 - SIEGE SOCIAL : 45 RUE DU MANOIR,14360 TROUVILLE SUR MER - 14360 - France - SIREN 433069481


ASSOCIATION ETUDISCOPE - 45 RUE DU MANOIR,14360 TROUVILLE SUR MER - 14360 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Services de restauration (alimentation) ; Hébergement temporaire publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Travaux de bureau

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.