Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFILTRE
ETUDES ET REPRESENTATION ETUREP (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3159485
Date de dépôt :
15/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/04/2012
ACTIFILTRE de ETUDES ET REPRESENTATION ETUREP

Présentation de la marque ACTIFILTRE

Déposée le 15 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) ETUDES ET REPRESENTATION ETUREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIFILTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 13 novembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETUDES ET REPRESENTATION ETUREP domicilié(e) 1 Place Montgolfier, ,94417 SAINT MAURICE - 94417 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 024 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque ACTIFILTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFILTRE est expirée depuis le 15 avril 2012.


ETUDES ET REPRESENTATION ETUREP (Société Anonyme) - 1 Place Montgolfier, ,94417 SAINT MAURICE - 94417 - France - SIREN 562024919


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication au BOPI 2002-21

Inscription le 16 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°361406 - Publication au BOPI 2002-12-16

Republication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26

Filtre anti-plomb et améliorant la qualité de l'eau.