Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'étude
Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ
Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ

Numéro de dépôt :
4407037
Date de dépôt :
23/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'étude de Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ

Présentation de la marque L'étude

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2017 par Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ et Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'étude »

Les déposants sont Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ domicilié(e) 7 Boulevard Victor Hugo - 34000 - MONTPELLIER - France et Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ domicilié(e) 7 Boulevard Victor Hugo - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ, Madame PERREIN Isabelle domicilié(e) Victor Hugo - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ - 7 Boulevard Victor Hugo - 34000 - MONTPELLIER - France

Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ - 7 Boulevard Victor Hugo - 34000 - MONTPELLIER - France


Etude PERREIN CAVE COMBES SANCHEZ, Madame PERREIN Isabelle - Victor Hugo - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742085 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

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