PONT SULLY
Présentation de la marque PONT SULLY
Déposée le 30 avril 1975 par Etude du Pont Sully auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PONT SULLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PONT SULLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PONT SULLY est expirée depuis le 30 avril 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-459