Déposée le 11 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Etude 41
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ETUDE 41 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Etude 41 domicilié(e) 1 Route de Gachet - 44307 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 610 498 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe FIT, M. Garnier Bertrand domicilié(e) 1 Route de Gachet - 44307 - NANTES - France.
La marque ETUDE 41 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020358.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETUDE 41 est expirée depuis le 11 juillet 2023.
Etude 41, SAS - 1 Route de Gachet - 44307 - NANTES - France - SIREN 393610498
Groupe FIT, M. Garnier Bertrand - 1 Route de Gachet - 44307 - NANTES - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, géotechniques, optiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de sondage, de guidage, de signalisation ou de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; ordinateurs ; ordinateurs portables ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels ; logiciels de géolocalisation par satellite ; radars ; lasers non à usage médical ; antennes ; caméras vidéos ; caméras numériques ; scanneurs lasers aéroportés ; scanneurs [explorateurs] informatique ; traceurs [tables traçantes] ; viseurs photographiques ; émetteurs [télécommunication] ; instruments de mesure et de contrôle acoustique ; instruments de mesure et de contrôle des vibrations ; appareils de prises de vues ; appareils de numérisation d'images ; appareils pour le guidage en temps réel d'engins de travaux ; appareils de navigation par satellite ; sondes à usage scientifique ;
Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation de données statistiques ; saisie et traitement de données aériennes numériques ; recherches de données et d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en management ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations foncières ; évaluation [estimation] de patrimoines immobiliers ; évaluation financière de projets de construction ; recherche et vérification de données relatives à des biens fonciers et des biens figurant au cadastre ; administration de biens immobiliers ; assistance administrative aux acquisitions foncières ; acquisition et vente de biens immobiliers ;
Travaux de constructions ; constructions d'ouvrages d'art et de génie civil ; travaux de forages ; supervision (direction) de travaux de construction, de réhabilitation, de rénovation, de réparation et de maintenance d'ouvrages d'art, d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, d'ouvrages maritimes, d'ouvrages fluviaux et de sites industriels ; supervision (direction) de travaux de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de viaducs, de tunnels, de ports, d'aéroports, de barrages, de voies ferrées, de digues et de canaux ; information en matière de construction ; services de construction d'ouvrages d'assainissement ; travaux de terrassement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages et d'images numériques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; enseignement ; formation pratique [démonstration] ; services d'imagerie numérique ; services de photographie ; reportages photographiques ; prises de vues aériennes argentiques et numériques à différentes échelles ; prises de vues infrarouge couleur ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, conférences et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres et cahiers de recherche ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; développement technique de systèmes d'information ; hébergement de données et de sites informatiques [sites Web] ; consultation en matière d'ordinateurs ; reconstitution et développement de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils en ingénierie des systèmes d'informations ; essai de matériaux ; analyses, essais, contrôles et inspections techniques de matériaux ; essais géotechniques ; conseils en construction ; établissement de plans, de maquettes et de modèles en trois dimensions pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; architecture ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; services d'informations météorologiques, recherches géodésiques ; recherches géophysiques ; recherches géotechniques ; recherches métrologiques ; expertises métrologiques ; conseils techniques et assistance technique pour la réalisation de constructions, de travaux publics, d'infrastructures de transport, d'aménagements hydrauliques, d'ouvrages d'art et d'ouvrages de génie civil ; service d'auscultations et d'inspections pour le repérage, la caractérisation et la localisation des défauts sur les ouvrages et sur les surfaces ou enceintes des bâtiments ; réalisation de mesures, d'essais et de contrôles sur des édifices permanents, des routes, des ponts, des viaducs, des tunnels, des ports, des barrages et des voies ferrées ; conseils en matière de protection de l'environnement et du développement durable ; recherches en matière de dépollution et de protection de l'environnement ; archéologie ; recherches en sismographie ; services de topographie ; services de cartographie ; recherches géologiques ; établissement de relevés topographiques et bathymétriques ; services de métrés ; dessin industriel ; services de dessinateurs en ingénierie topographique ; services d'expert-géomètre ; services de photogrammétrie ; services d'infographie ; services de géodésie ; services de géolocalisation ; services de guidage et de monitorage en temps réel d'engins de travaux en trois dimensions.
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