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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETSCAF
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ETS CAF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETS CAF
ETSCAF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3755077
Date de dépôt :
20/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2030
ETS CAF de ETSCAF

Présentation de la marque ETS CAF

Déposée le 20 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETSCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETS CAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETSCAF domicilié(e) 48 RUE BEAUBOURG, 75003 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 851 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Mme VINCENT Laura domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX - France.

La marque ETS CAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETS CAF arrivera à expiration en date du 20 juillet 2030.

ETSCAF a également déposé les autres marques suivantes : ETSMASE , CULTURE SECURITE : Comment passer de l'Obéissance à l'Adhésion , ETS SAFE , YOUTONOM' , ETSMAT , MINUTE PAPILLON , Mytection , ETSCAF La référence en Sécurité Comportementale , MYTECTION , ETSSAFE


ETSCAF, Société par actions simplifiée - 48 RUE BEAUBOURG, 75003 PARIS - France - SIREN 514851609


IP SPHERE, Mme VINCENT Laura - 8 cours Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement avec modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Inscription le 18 mai 2011 - Changement d'adresse n°549306 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-18

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2020 n°2751628 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-18

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.