Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE BON SEMEUR
SARL ETS TRESCARTE

Numéro de dépôt :
95584989
Date de dépôt :
14/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2005

Présentation de la marque LE BON SEMEUR

Déposée le 14 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS TRESCARTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BON SEMEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS TRESCARTE domicilié(e) Route des Ternes, 43320 LOUDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 284 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ETS TRESCARTE - France.

La marque LE BON SEMEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BON SEMEUR est expirée depuis le 14 août 2005.

ETS TRESCARTE a également déposé les autres marques suivantes : LE CYGNE


SARL ETS TRESCARTE - Route des Ternes, 43320 LOUDES - France - SIREN 327284113


SARL ETS TRESCARTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

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