EUROPERCULETTE
Présentation de la marque EUROPERCULETTE
Déposée le 26 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) Ets THOMAS Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « EUROPERCULETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EUROPERCULETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPERCULETTE est expirée depuis le 26 avril 1999.
Ets THOMAS Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45