Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPERCULETTE
Ets THOMAS Fils S.A.

Numéro de dépôt :
1531382
Date de dépôt :
26/04/1989
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
26/04/1999

Présentation de la marque EUROPERCULETTE

Déposée le 26 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) Ets THOMAS Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « EUROPERCULETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets THOMAS Fils domicilié(e) 86, rue Abbé Thomas, 45450 FAY AUX LOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel THOMAS - France.

La marque EUROPERCULETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPERCULETTE est expirée depuis le 26 avril 1999.

Ets THOMAS Fils a également déposé les autres marques suivantes : FINOMEL , QUATROMEL , API PLAISANCE , FESTIMIEL LE MIEL DE LA FETE , ESPACE APICOLE , API CULTURAMA , MINIFUGEUSE , CLASSOCADRE , QUATROMATIC , QUATROPERCULES


Ets THOMAS Fils S.A. - 86, rue Abbé Thomas, 45450 FAY AUX LOGES - France


Michel THOMAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45

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