Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROUMANIERE
Numéro de dépôt :
1366470
Date de dépôt :
12/06/1986
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
12/06/1996
Présentation de la marque ROUMANIERE
Déposée le 12 juin 1986 par ETS T. DAVID & L. FOILLARD ( S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « ROUMANIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROUMANIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUMANIERE est expirée depuis le 12 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03