Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PERLE GOURMANDE
Numéro de dépôt :
99821118
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PERLE GOURMANDE
Déposée le 27 octobre 1999 par la société ETS SOURBIER JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PERLE GOURMANDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS SOURBIER JACQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°307911 - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 2000-09-25