Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Coquette du Sud
Numéro de dépôt :
4283388
Date de dépôt :
28/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque La Coquette du Sud
Déposée le 28 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS SEGUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La Coquette du Sud »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS SEGUY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699528 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-12