Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAUMATIC
Numéro de dépôt :
1015944
Date de dépôt :
01/03/1977
Lieu de dépôt :
Trib Thonon les Bains
Présentation de la marque SAUMATIC
Déposée le 1 mars 1977 par ETS SAUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib Thonon les Bains), la marque française « SAUMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAUMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SAUMATIC est expirée depuis le 1 mars 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026