Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SARV ETS SARVIAND
Numéro de dépôt :
1280969
Date de dépôt :
23/07/1984
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
23/07/1994
Présentation de la marque SARV ETS SARVIAND
Déposée le 23 juillet 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets SARVIAND Chemin du Pas de la Paille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « SARV ETS SARVIAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SARV ETS SARVIAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280969.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARV ETS SARVIAND est expirée depuis le 23 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-02