Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HORS LIMITES
Numéro de dépôt :
1266798
Date de dépôt :
28/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/1994
Présentation de la marque HORS LIMITES
Déposée le 28 mars 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS S E T E S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HORS LIMITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HORS LIMITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS S E T E S a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°16119 - Publication au BOPI 1984-36