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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS RAOUL MERCIER ET FILS
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ALIMENTS MERCIER UN “ PRO ” DE LA NUTRITION ANIMALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALIMENTS MERCIER UN “ PRO ” DE LA NUTRITION ANIMALE
ETS RAOUL MERCIER ET FILS, SAS

Numéro de dépôt :
3692883
Date de dépôt :
23/11/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
23/11/2019
ALIMENTS MERCIER UN “ PRO ” DE LA NUTRITION ANIMALE de ETS RAOUL MERCIER ET FILS

Présentation de la marque ALIMENTS MERCIER UN “ PRO ” DE LA NUTRITION ANIMALE

Déposée le 23 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS RAOUL MERCIER ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ALIMENTS MERCIER UN “ PRO ” DE LA NUTRITION ANIMALE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS RAOUL MERCIER ET FILS domicilié(e) 19 Rue de Nantes - 85190 - BEAULIEU SOUS LA ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 280 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain LEYMONERIE, Avocat domicilié(e) 27 boulevard briand - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALIMENTS MERCIER UN “ PRO ” DE LA NUTRITION ANIMALE est expirée depuis le 23 novembre 2019.


ETS RAOUL MERCIER ET FILS, SAS - 19 Rue de Nantes - 85190 - BEAULIEU SOUS LA ROCHE - France - SIREN 487280497


Alain LEYMONERIE, Avocat - 27 boulevard briand - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 18 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534143 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-18

Aliments pour animaux ; aliments pour bestiaux ; aliments pour le bétail ; engraissement des animaux (produits pour l'–) ; farine pour animaux ; protéines pour l'alimentation animale.