Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAEVA
Numéro de dépôt :
3272943
Date de dépôt :
11/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque MAEVA
Déposée le 11 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ets R. GUITTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « MAEVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ets R. GUITTET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 décembre 2004 - Rejet total n°404123 - Publication au BOPI 2004-12-14
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12