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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets PONS
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ETS PONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETS PONS
Ets PONS S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
96630304
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2006

Présentation de la marque ETS PONS

Déposée le 14 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETS PONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets PONS domicilié(e) B.P. 10 - Rte d'Althen les Paluds, 84210 PERNES LES FONTAINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 267 755 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets PONS S.A.R.L. - France.

La marque ETS PONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630304.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETS PONS est expirée depuis le 14 juin 2006.


Ets PONS S.A.R.L. - B.P. 10 - Rte d'Althen les Paluds, 84210 PERNES LES FONTAINES - France - SIREN 309267755


Ets PONS S.A.R.L. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

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