Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCE BOIS ENERGIE
Numéro de dépôt :
3698357
Date de dépôt :
11/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2019
Présentation de la marque FRANCE BOIS ENERGIE
Déposée le 11 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) Ets Pierre THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE BOIS ENERGIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE BOIS ENERGIE est expirée depuis le 11 décembre 2019.
Ets Pierre THOMAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20