Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUSCAGRAPPE
Numéro de dépôt :
969700
Date de dépôt :
27/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MUSCAGRAPPE
Déposée le 27 juillet 1976 par Ets Pierre Garitaine & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUSCAGRAPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUSCAGRAPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MUSCAGRAPPE est expirée depuis le 27 juillet 1986.
Ets Pierre Garitaine & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538