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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS PAUL MASQUIN
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PLAN'NET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLAN'NET
ETS PAUL MASQUIN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3449353
Date de dépôt :
08/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2026
PLAN\'NET de ETS PAUL MASQUIN

Présentation de la marque PLAN'NET

Déposée le 8 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS PAUL MASQUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-41 du 13 octobre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS PAUL MASQUIN domicilié(e) ZAC La Grange Blanche, Lieudit Creysselas - 84350 - COURTHEZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 621 322 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise domicilié(e) 28 Rue de la loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

La marque PLAN'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3449353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN'NET arrivera à expiration en date du 8 septembre 2026.

ETS PAUL MASQUIN a également déposé les autres marques suivantes : MASCOTTE , PAUL MASQUIN , , MASCOTTE , , MASCOTTE , MASCOTTE , WEASY , PAUL MASQUIN


ETS PAUL MASQUIN, Société par actions simplifiée - ZAC La Grange Blanche, Lieudit Creysselas - 84350 - COURTHEZON - France - SIREN 582621322


CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise - 28 Rue de la loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06

Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41

Inscription le 22 août 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°678058 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-22

Inscription le 22 août 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°678068 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-22

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2016 n°2620718 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-06-13

Inscription le 20 mars 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°696463 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-20

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