Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAC SPHINX
Numéro de dépôt :
94507101
Date de dépôt :
16/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PAC SPHINX
Déposée le 16 février 1994 par la Société Anonyme (SA) ETS PAUL AZAIS et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC SPHINX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS PAUL AZAIS et Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13