Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPOSITE
Numéro de dépôt :
93465654
Date de dépôt :
31/03/1993
Lieu de dépôt :
NICE
Présentation de la marque COMPOSITE
Déposée le 31 mars 1993 par la société ETS P. DESMET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « COMPOSITE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205582 - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1996-09-02