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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS P. BERNARD
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NP SERVICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NP SERVICE
ETS P. BERNARD, SAS

Numéro de dépôt :
3719294
Date de dépôt :
05/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2020
NP SERVICE de ETS P. BERNARD

Présentation de la marque NP SERVICE

Déposée le 5 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS P. BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NP SERVICE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS P. BERNARD domicilié(e) Route de Trévoux - 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 183 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS P. BERNARD domicilié(e) Route de Trévoux - 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NP SERVICE est expirée depuis le 5 mars 2020.

ETS P. BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : VITACOX , PORCEL'AIN


ETS P. BERNARD, SAS - Route de Trévoux - 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY - France - SIREN 302183256


ETS P. BERNARD - Route de Trévoux - 01390 - SAINT ANDRE DE CORCY - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 18 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560252 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.