Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DORIANE BIERE AUVERGNATE
ETS ONDET et FILS

Numéro de dépôt :
4510995
Date de dépôt :
26/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DORIANE BIERE AUVERGNATE de ETS ONDET et FILS

Présentation de la marque DORIANE BIERE AUVERGNATE

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2018 par ETS ONDET et FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DORIANE BIERE AUVERGNATE »

Le déposant est ETS ONDET et FILS domicilié(e) 3 rue Cohadon - Hugon - 63240 - Le Mont-Dore - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS ONDET et FILS, Monsieur Philippe ONDET domicilié(e) 3 rue Cohadon Hugon - 63240 - Le Mont-Dore - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETS ONDET et FILS a également déposé les autres marques suivantes : ALT. 1886


ETS ONDET et FILS - 3 rue Cohadon - Hugon - 63240 - Le Mont-Dore - France


ETS ONDET et FILS, Monsieur Philippe ONDET - 3 rue Cohadon Hugon - 63240 - Le Mont-Dore - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Inscription le 4 octobre 2019 - Rejet total n°769902 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-10-04

Inscription le 20 février 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°780779 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

Bières.