Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINISET
Numéro de dépôt :
1043883
Date de dépôt :
22/04/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MINISET
Déposée le 22 avril 1977 par la Société Anonyme (SA) ETS. OLIVIER GUILLE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1043883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MINISET est expirée depuis le 22 avril 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-042