Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ARTISAN DE THIERS
Numéro de dépôt :
94530478
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'ARTISAN DE THIERS
Déposée le 22 juillet 1994 par la société ETS MUZARD ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ARTISAN DE THIERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369846 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36